Commune nouvelle – Communiqué de la mairie de Fons

Lors du Conseil Municipal du 19 août les élus ont décidé de mettre fin au processus de création d’une Commune Nouvelle avec les villages de Lissac-et-Mouret et de Camboulit.

Ce projet qui faisait suite à une circulaire de Madame la Préfète du Lot au mois d’avril 2015 incitant les communes à se regrouper avait donné lieu à plusieurs réunions au sein des villages concernés soit entre élus soit avec les populations. Il s’agissait de bien mesurer les avantages et les inconvénients de la création d’une Commune Nouvelle entre les trois villages. Pas moins de trois réunions de conseils dans chaque commune, des réunions publiques et un dossier d’étude pour mesurer l’impact fiscal et économique ont été organisés et élaborés.

Pour notre commune, après en avoir longuement débattu, le Conseil avait décidé à l’unanimité la création de cette future Commune Nouvelle lors de sa séance du 30 juillet dernier. Cela étant cette décision contenait des réserves et notamment celle, incontournable, de  mettre en place cette structure avant le premier octobre 2015 pour être éligible au lissage des taux d’impositions. Cela nous permettait de contenir l’évolution des impôts sur douze ans.

Même si cette mesure n’était pas la seule à justifier de la position du Conseil Fonsois, elle présentait un atout indéniable en la faveur du regroupement.
Pour que cela soit possible il fallait que les trois conseils municipaux aient délibérés favorablement avant la fin du mois d’août de façon à ce que Madame la Préfète du Lot puisse courant septembre signer l’arrêté de création de cette nouvelle structure pour le premier octobre.

Nos collègues de Lissac-et-Mouret en ont décidé autrement. En effet à deux reprises le Conseil Municipal de ce village a souhaité différer le vote de la délibération permettant la création de cette Nouvelle Commune, considérant qu’ils ne disposaient pas encore de toutes les informations nécessaires .

Le calendrier fixé par l’État n’étant pas modifiable, cela rendait de facto la création de la Commune Nouvelle au premier octobre impossible. Nous avions dès le départ indiqué que la possibilité de mettre en place la Commune Nouvelle pour le premier janvier n’intéressait ni le village de Fons ni le village de Camboulit, le lissage des taux d’imposition n’étant plus possible. Par ailleurs, le fait de se lancer dans l’aventure au premier janvier 2016 en espérant pouvoir avant le premier octobre de l’année suivante mettre en place le lissage des taux sur 12 ans, sans la moindre garantie que cela serait encore possible nous a semblé beaucoup trop aléatoire.

En conséquence, tout en respectant la position de nos collègues de Lissac-et-Mouret, les élus fonsois ont décidé de se retirer du dispositif en votant au Conseil du 19 août une délibération annulant celle du 30 juillet 2015.

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