Fons

Village du Quercy

Listes électorales

Les personnes ayant 18 ans au plus tard le 31 décembre de l’année en cours et résidant sur la commune peuvent se faire inscrire sur les listes électorales.

Attention !

Vous devez effectuer la démarche avant le 31 décembre de l’année en cours pour une prise en compte au 1er mars de l’année suivante.

Les jeunes déjà domiciliés sur la commune d’Ambeyrac et ayant atteint l’âge de 18 ans entre le 1er mars et le 28 (ou 29) février de l’année suivante et les années de scrutin général (toutes élections sauf référendum), les jeunes ayant atteint 18 ans entre le 1er mars de l’année du scrutin et la veille du premier tour de l’élection sont inscrits d’office, à condition d’avoir effectué préalablement le recensement citoyen. En l’absence de notification de leur inscription, ils sont invités à se renseigner en mairie. 

Les conditions d’inscription : 

Il faut :

  • être âgé de 18 ans

  • être domicilié ou résider sur la commune

  • être de nationalité française

  • être ressortissant d’un état membre de l’Union Européenne pour les élections municipales et européennes

  • jouir de ses droits civils et politiques.

Les pièces à produire :

  • carte nationale d’identité
  • passeport ou carte de séjour en cours de validité (si la carte d’identité ou le passeport sont périmés, joindre également un certificat de nationalité)
  • justificatif de domicile récent (EDF, téléphone, quittance de loyer … )

Pour les demandes d’inscription par correspondance, joindre le formulaire de demande d’inscription sur les listes électorales, complété et signé (Cerfa n012669*01).

Comment s’inscrire ?

Le demandeur peut se présenter en mairie au service état civil, élections ou mandater un tiers, muni d’une procuration sur papier libre et des pièces justificatives énumérées ci-dessus.

Le demandeur peut également faire sa demande par courrier à :

Mairie de Fons
2 Rue de la Dourmelle
46100 FONS

Le demandeur peut enfin s’inscrire en ligne sur Servicepublic.fr

Inscrivez-vous ci-dessous pour recevoir des informations relatives à la commune

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